I-9, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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1. Donne ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec, le permis d’exercer la profession d’ingénieur délivré dans une autre province canadienne ou un territoire canadien.
Décision 2010-09-15, a. 1.